Ce Comité Syndical a été annulé et a été reporté au 27 février 2024.
Le prochain Comité Syndical se tiendra le jeudi 8 février 2024 à 15h00 au siège social, Immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux.
Les dates des prochains Comités Syndicaux sont :
- Le jeudi 21 mars à 15h00
- Le jeudi 6 juin à 15h30
- Le jeudi 26 septembre à 15h30
- Le jeudi 5 décembre 2024 à 15h30
Les agropellets pour chauffer La Défense ? C’est parti !
Démarrage de cette centrale rétrofitée aux agropellets pour cette saison de chauffe 2023-2024 ! Une première européenne qui contribue à l’ambition de faire de La Défense le 1er quartier d’affaires post-carbone au monde.
Ce jeudi 16 novembre a eu lieu le 1er feu aux agropellets de la centrale d’Alençon qui lance la 1ère saison de chauffe 2023-2024 avec ce nouveau co-produits agricole intégré au mix énergétique. A cette occasion, le Président de GENERIA et Maire de Courbevoie, Jacques KOSSOWSKI, les élus administrateurs, les équipes du syndicat et d’Idex La Défense se sont réunies pour ce moment historique.
Ce 1er feu :
🔥 Flamme de plus de 3 mètres
🔥 800 °C dans le foyer
🔥 Plus de 3 tonnes d’agropellets brûlés depuis le démarrage. Des premiers tests en Finlande, au quartier d’affaires de La Défense aujourd’hui, ce 1er feu est l’aboutissement de 5 ans de réflexions et de travaux depuis notre choix de verdir aux agropellets délibéré en janvier 2018 …
Le rapport d’activité 2022 de GENERIA est disponible via le lien suivant.
Ce document axé sur l’activité 2022 met en avant les enjeux et les objectifs de GENERIA et présente les moyens mis en œuvre pour répondre chaque jour aux attentes de ses usagers.
Bonne Lecture !
Le Grenelle Environnement, qui s’est déroulé en septembre et décembre 2007, a fixé des objectifs ambitieux en matière énergétique qui ont incité les collectivités locales à s’adapter à ce nouvel environnement. Dans ce contexte et en anticipation de la loi du 17 aout 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), GENERIA (alors encore dénommé SICUDEF à l’époque) a décidé de lancer une étude pour la réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid sur son périmètre élargi par délibération en date du 22 juin 2015.
Quelles obligations de la LTECV ?
La LTECV a imposé aux collectivités chargées d’un service de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009 de réaliser un schéma directeur de leur réseau avant le 31 décembre 2018. Cette loi apporte un cadre juridique précis pour les réseaux de chaleur et de froid, en rappelant leur rôle important dans l’efficacité énergétique et la distribution des énergies renouvelables et de récupération.
Elle fixe notamment un objectif ambitieux à l’horizon 2030 de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux, complété par un objectif de baisse globale de la consommation d’énergie finale en France de 20% par rapport à 2012, et de 50% en 2050.
Pourquoi un schéma directeur ?
L’objectif d’un schéma directeur est de réaliser un exercice prospectif sur le devenir de son réseau à l’horizon 2030 et de fournir différents scénarios pour décider d’une programmation de travaux à entreprendre durant cette période (intégration d’EnR&R, réduction des émissions de GES, pérennisation économique du réseau).
Le schéma directeur de GENERIA a permis l’étude des évolutions possibles du réseau de distribution et des opportunités d’intégration d’énergies renouvelables et/ou d’interconnexion/de mutualisation avec les divers réseaux environnants afin d’envisager l’optimisation des moyens de production, la réduction des nuisances en limitant le nombre de chaufferies, et l’augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération afin d’envisager à terme le classement du réseau.
A cet effet, GENERIA a considéré comme essentiel de continuer l’opération de verdissement du réseau de chaleur qui a débuté par la mise en place du Groupe Frigorifique et de Valorisation Thermique (GFVT) en 2014 ayant permis de dépasser le seuil des 20% d’EnR&R fixés par le Plan Energie Climat.
Ce schéma directeur a étudié ainsi 3 types d’énergies différents (les énergies fatales, la géothermie et la biomasse) qui permettraient de fournir un complément d’EnR&R au réseau de chaleur Enertherm pour atteindre l’objectif des 50% d’EnR&R en 2030.*
*L’atteinte d’un minimum de 50% d’énergies renouvelables étant nécessaire afin de bénéficier de la TVA à taux réduit sur l’ensemble de la tarification d’une part, et de bénéficier de subventions d’autre part, l’étude s’est axée, par sécurité, sur un objectif de 60% d’énergies renouvelables et de récupération.
Energies fatales, géothermie ou biomasse ?
Les énergies fatales, la géothermie et la biomasse ont été étudiées dans cet ordre de priorité, et deux spécificités du réseau de chaleur Enertherm ont dû être prises en compte et ont permis d’écarter les énergies fatales et la géothermie pour le verdissement du réseau :
*Le coût total des investissements nécessaires au passage du réseau en basse température serait de l’ordre de 15 millions d’euros et le temps de retour sur investissement serait de 24 ans compte tenu des économies annuelles générées sur l’exploitation du réseau.
Les énergies fatales
Parmi les énergies fatales, on compte notamment les Unités d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM), la récupération sur data center, sur eaux usées, sur les réseaux de froid ou encore sur le tunnel de liaison… Autant de solutions qui n’étaient pas adaptées au réseau de chaleur Enertherm. Les énergies fatales ont donc été écartées.
La géothermie
Deux types de géothermie ont été étudiés : la géothermie basse énergie et la géothermie moyenne énergie (dogger). Cependant, aucune d’elle n’était adaptée au contexte particulier de La Défense et du réseau Enertherm. Les énergies fatales et la géothermie ont donc été écartées pour le verdissement du réseau, car non adaptées à celui-ci, et les conclusions de l’étude ont alors permis de retenir le projet biomasse.
La biomasse
Différents types de biomasse ont été étudiés, mais tous n’étaient pas adaptés au réseau de chaleur Enertherm : le miscanthus, les plaquettes forestières et la biomasse liquide ont été écartés.
Cependant, les agropellets, malgré un coût élevé, ont été retenus.
Après les conclusions de ce schéma directeur, et trois ans après la réalisation de celui-ci et de nombreuses recherches dans le cadre du verdissement du plus grand réseau de chaleur du secteur de La Défense, Enertherm a déposé une demande d’autorisation d’exploitation afin d’utiliser l’agropellet comme matière première de production de chaleur de La Défense.
Le 23 juin 2020, la DRIEE a jugé recevable le dossier de demande d’autorisation d’exploiter d’Enertherm et les travaux pourront donc bientôt démarrer pour la construction de la centrale biomasse agropellets.
En attendant, restez informés de l ‘avancée du projet de verdissement et consultez notre schéma directeur ici.
Lundi 13 juillet 2020 après-midi s’est tenu le comité syndical d’installation de GENERIA.
Ce comité a permis de présenter les délégués syndicaux de la ville de Courbevoie, élire le Président, les Vice-présidents, ainsi que les représentants du syndicat appelés à siéger aux diverses commissions de GENERIA et les représentants du syndicat auprès de nos partenaires.
LE BUREAU
Jacques Kossowski, maire de Courbevoie et Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a été élu Président à l’unanimité.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, et Samia Kasmi, adjointe au maire de Nanterre, ont été élues Vice-présidentes à l’unanimité également.
LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUX DIFFERENTES COMMISSIONS
Commission d’Appel d’Offres et Commission de Concession de Service Public
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est l’organe chargé, pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils de la procédure formalisée, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
La Commission de Concession de Service Public (CCSP) intervient dans les procédures de passation de concessions de service public. Elle a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et sur les avenants à un contrat de concession de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Outre le Président, Jacques Kossowski, la CAO et la CCSP sont composées des mêmes 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Commission Consultative des Services Publics Locaux
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives de ceux-ci.
Composée de 4 représentants du syndicat et de 2 associations locales représentant les usagers des services et exerçant leur activité sur le périmètre géographique du syndicat, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) et l’Association des Utilisateurs de La Défense (AUDE), la CCSPL contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Commission de Contrôle Financier
La Commission de Contrôle Financier (CCF) est chargée d’examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée au syndicat par une convention financière comportant des règlements de compte périodique. Cela concerne donc l’ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion concédée (concession de services publics).
La CCF est composée de 4 représentants du syndicat et de 2 associations locales représentant les usagers des services et exerçant leur activité sur le périmètre géographique du syndicat, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) et l’Association des Utilisateurs de La Défense (AUDE).
LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUPRES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN
MAXIMILIEN est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) regroupant tous les acheteurs publics de la région Ile-de-France.
Il leur propose un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant les annonces de marchés, une plateforme de dématérialisation et de mise en réseau d’acheteurs publics, et une télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Ce GIP est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics, ainsi qu’un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation, dématérialisation et efficacité des achats.
Un délégué syndical titulaire et un délégué syndical suppléant sont désignés pour représenter le syndicat auprès du GIP MAXIMILIEN.
LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUPRES DE NOS PARTENAIRES AMORCE ET FNCCR
Le syndicat est membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) depuis le 28 octobre 1966. Créée en 1934, la FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics.
Elle accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).
Le syndicat a adhéré au volet réseaux de chaleur de l’association AMORCE le 6 juin 1989. AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM (société d’économie mixte), les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Un délégué syndical est désigné pour représenter le syndicat auprès de chacun des deux partenaires.
Dans le cadre du verdissement de son réseau, notre concessionnaire Enertherm a déposé le 2 mars 2020 une sixième version du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) auprès de la Préfecture.
L’objectif fixé par IDEX La Défense est de fournir à ses clients une énergie composée à plus de 50% d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) fin 2021. Pour cela, deux chaudières de la centrale sise 2, rue d’Alençon à Courbevoie devraient être converties en chaudières agropellets.
Le 18 juin 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France a rendu son avis délibéré sur ce projet, consultable ici.
Cet avis permet d’améliorer la conception du plan ou du document et IDEX La Défense devra donc fournir un mémoire de réponse à la MRAe avant le premier jour de l’enquête publique. Un avis favorable étant bientôt émis pour celle-ci, elle sera organisée à l’automne 2020. Ainsi, le début des travaux devrait avoir lieu en janvier 2021 et la mise en service des chaudières en janvier 2022.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit le « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et vient préciser l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation (article 175 de la loi ELAN) et devrait avoir un impact significatif sur GENERIA et ses activités.
Qu’est-ce que le « décret tertiaire » ?
Le décret tertiaire concerne les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Les bâtiments concernés ont l’obligation de mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale :
– soit en diminuant la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 ;
– soit en ayant un niveau de consommation inférieur à la consommation d’un bâtiment neuf de la même catégorie.
Le décret tertiaire précise alors les modalités de mise en œuvre de ces actions. Les actions destinées à atteindre ces objectifs portent sur :
Quel impact pour GENERIA et ses concessionnaires ?
L’activité de GENERIA en est directement impactée : nos réseaux de chaleur et de froid alimentent le territoire de La Défense, pôle tertiaire, 1er quartier d’affaires européen et 4ème quartier d’affaires le plus attractif au monde, avec un parc de plus de 3 millions de m2 de bureaux, 450 000 m2 de commerces et 70 immeubles.1
L’impact sera d’autant plus important que l’origine de l’énergie et le fait qu’elle soit renouvelable ou non ne sont pas pris en compte. Le verdissement de nos réseaux ne serait alors pas valorisé dans le bilan énergétique des entreprises y étant raccordées.
Si les propriétaires ou bâilleurs des bâtiments concernés appliquent bien ce décret, nos concessionnaires ENERTHERM, SUC et ENERBIOSA devraient alors observer une baisse de leurs recettes : pour atteindre les objectifs de 2030, les consommations énergétiques doivent diminuer de 3% par an.2
Plusieurs arrêtés prévus pour préciser le décret tertiaire
Le 10 avril 2020, l’arrêté dit « méthode », relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, est venu préciser le décret tertiaire.
Cet arrêté précise les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d’énergie finale à atteindre et désigne par ailleurs l’ADEME comme opérateur en charge de la mise en place de la plateforme numérique OPERAT.
A partir de 2021, cette plateforme permettra le recueil et le suivi de la réduction de la consommation d’énergie finale. Les propriétaires et occupants des bâtiments concernés seront donc dans l’obligation de déclarer leurs consommations annuelles d’énergie, sous peine de sanctions (notamment, 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale).
