Politique de confidentialité - GENERIA

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

 

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Gestion des données personnelles – politique de confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679/UE) notamment son article 13.

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Anne Martel (Déléguée à la Protection des Données). GENERIA est représenté par Jacques KOSSOWSKI, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, GENERIA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que GENERIA traite des Données Personnelles, GENERIA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles GENERIA les traite.

2. Finalité des données collectées

GENERIA est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et demandes formulées par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, échanges numériques… ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ; pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.generia.fr : adresse email ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

 

GENERIA est un organisme public, elle ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données le concernant.

De façon détaillée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.generia.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que GENERIA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment GENERIA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.generia.fr par mail ou par courrier à l’adresse suivante :

Par mail : contact@generia.fr

Par écrit : Generia – DPO, Anne Martel

91 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux.

Dans tous les cas, l’Utilisateur et/ou l’usager doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que GENERIA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à GENERIA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.generia.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

GENERIA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs et/ou usagers vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, GENERIA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

GENERIA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de GENERIA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, GENERIA ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les concessionnaires de GENERIA et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique et dans le respect de ces règles.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.generia.fr sont principalement les agents du service administratif de GENERIA.

5. Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

6. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du site Web « generia.fr ».

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.generia.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant le tribunal de Pontoise.

Territorialement compétent pour notre structure, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Pontoise dont l’adresse est la suivante : Cité judiciaire – 3 rue Victor Hugo – BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-dinstance-de-pontoise