ActualitésComité d’installation mandat 2020-2026

publié le 24/07/20
Lundi 13 juillet 2020 après-midi s’est tenu le comité syndical d’installation de GENERIA.
Ce comité a permis de présenter les délégués syndicaux de la ville de Courbevoie, élire le Président, les Vice-présidents, ainsi que les représentants du syndicat appelés à siéger aux diverses commissions de GENERIA et les représentants du syndicat auprès de nos partenaires.

LE COMITE SYNDICAL

Generia est un syndicat mixte ouvert en raison de la représentation des villes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92) au sein de son organe délibérant.

Pour ce nouveau mandat 2020-2026, les délégués syndicaux sont :

 

LE BUREAU

Jacques Kossowski, maire de Courbevoie et Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a été élu Président à l’unanimité.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, et Samia Kasmi, adjointe au maire de Nanterre, ont été élues Vice-présidentes à l’unanimité également.

 

LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUX DIFFERENTES COMMISSIONS

Commission d’Appel d’Offres et Commission de Concession de Service Public

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est l’organe chargé, pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils de la procédure formalisée, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

La Commission de Concession de Service Public (CCSP) intervient dans les procédures de passation de concessions de service public. Elle a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et sur les avenants à un contrat de concession de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Outre le Président, Jacques Kossowski, la CAO et la CCSP sont composées des mêmes 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

 

Commission Consultative des Services Publics Locaux

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives de ceux-ci.

Composée de 4 représentants du syndicat et de 2 associations locales représentant les usagers des services et exerçant leur activité sur le périmètre géographique du syndicat, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) et l’Association des Utilisateurs de La Défense (AUDE), la CCSPL contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

 

Commission de Contrôle Financier

La Commission de Contrôle Financier (CCF) est chargée d’examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée au syndicat par une convention financière comportant des règlements de compte périodique. Cela concerne donc l’ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion concédée (concession de services publics).

La CCF est composée de 4 représentants du syndicat et de 2 associations locales représentant les usagers des services et exerçant leur activité sur le périmètre géographique du syndicat, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Paris Ouest La Défense (ALEC POLD) et l’Association des Utilisateurs de La Défense (AUDE).

LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUPRES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

MAXIMILIEN est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) regroupant tous les acheteurs publics de la région Ile-de-France.

Il leur propose un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant les annonces de marchés, une plateforme de dématérialisation et de mise en réseau d’acheteurs publics, et une télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Ce GIP est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics, ainsi qu’un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation, dématérialisation et efficacité des achats.

Un délégué syndical titulaire et un délégué syndical suppléant sont désignés pour représenter le syndicat auprès du GIP MAXIMILIEN.

 

LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT AUPRES DE NOS PARTENAIRES AMORCE ET FNCCR

Le syndicat est membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) depuis le 28 octobre 1966. Créée en 1934, la FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics.

Elle accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).

 

Le syndicat a adhéré au volet réseaux de chaleur de l’association AMORCE le 6 juin 1989. AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM (société d’économie mixte), les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

 

Un délégué syndical est désigné pour représenter le syndicat auprès de chacun des deux partenaires.

 

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