ActualitésVERDISSEMENT DES RESEAUX DE GENERIA – Lancement de l’enquête publique

publié le 05/09/20
Après de nombreuses années d’études, de tests et d’échanges avec les services de l’Etat, GENERIA et son concessionnaire ENERTHERM sont heureux de vous informer que l’enquête publique pour l’exploitation de deux chaudières fonctionnant à la biomasse solide agropellets dans la centrale Alençon à Courbevoie se tiendra du lundi 21 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 23 octobre 2020 inclus (33 jours). Cette enquête s’inscrit dans le cadre du verdissement du réseau Enertherm conformément à l’arrêté DCPPAT n°2020-109 du 30 juillet 2020.

 

Les modalités de publicité 

Vous noterez que l’ouverture de l’enquête publique a été portée à la connaissance du public par divers moyens :

  • Par voie d’affiches au plus tard le 5 septembre dans les 13 communes concernées (dans un périmètre de 3 km autour de la centrale Alençon), à savoir : Asnières-sur-Seine (92), Bezons (95), Bois-Colombes (92), Carrières-sur-Seine (78), Colombes (92), Courbevoie (92), La Garenne-Colombes (92), Levallois-Perret (92), Nanterre (92), Neuilly-sur-Seine (92), le 16ème arrondissement de Paris (75), Puteaux (92) et Suresnes (92)
  • Par voie d’affiches sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et visibles de la voie publique
  • Dans les journaux Le Parisien (éditions des Hauts-de-Seine, de Paris, des Yvelines et du Val-d’Oise) et Les Echos le 5 septembre 2020 au plus tard et rappelé entre le 21 et le 28 septembre 2020
  • Sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine

 

 

La participation du public

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en ligne ou bien au siège de l’enquête publique à l’Hôtel de Ville de Courbevoie – service permis de construire – 2, place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption, et le mardi de 13h à 17h30.

Chacun pourra consigner ses éventuelles observations et propositions auprès du commissaire enquêteur Christian d’Ornellas durant les 4 permanences prévues au siège :

  • Lundi 21 septembre 2020 de 14h30 à 17h30 (ouverture de l’enquête)
  • Samedi 10 octobre 2020 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 15 octobre 2020 de 18h à 20h
  • Vendredi 23 octobre 2020 de 15h à 18h (clôture de l’enquête)

 

Celles-ci pourront également être adressées numériquement :

  • Sur le registre d’enquête dématérialisé : modification-deuxchaudieres-siteenerthermcourbevoie@enquetepublique.net
  • Sur l’adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.pref.gouv.fr

 

 

La clôture de l’enquête publique 

A la clôture de l’enquête et dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet qui les adressera au responsable de la société Enertherm, et en transmettra une copie au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Toute personne morale ou physique concernée pourra en demander une copie à la préfecture des Hauts-de-Seine – DCPPAT-BEICEP – Section Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou les consulter sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ou sur la plateforme dédiée de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

 

A l’issue de l’enquête publique et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande d’autorisation d’exploiter déposée par Enertherm.

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